Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur la boutique en ligne inter-car.fr/boutique entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, portées à la connaissance du client avant le paiement.

Vendeur : INTERCAR, 4 place de la Porte de Bagnolet, 75020 Paris, France — SIRET 442 063 327 00013, RCS Paris — e-mail [email protected] — téléphone 07 80 94 39 84.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont illustratives. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles : si un produit se révèle indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai, au plus tard sous 14 jours.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur). S'y ajoutent les frais de livraison, affichés avant la validation de la commande : 4,99 € par commande, offerts dès 79 € d'achat.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, déduction faite, le cas échéant, d'un code promotionnel valide saisi lors du paiement.

Le client passe commande en ligne selon les étapes suivantes :

1. ajout des produits au panier, qu'il peut modifier à tout moment ;
2. saisie de ses coordonnées de livraison et de contact — ou, en paiement express, transmission de ces coordonnées par son portefeuille (Apple Pay, Google Pay, Link) ;
3. vérification du récapitulatif (produits, quantités, frais de livraison, prix total) ;
4. validation définitive par le bouton « Payer » de la page de paiement sécurisée, qui vaut commande avec obligation de paiement.

Une confirmation récapitulant la commande est adressée par e-mail dès le paiement accepté. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude, sans que cela n'ouvre droit à indemnité ; le montant éventuellement débité est alors intégralement remboursé.

Le prix est payable comptant, à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou Link. Le paiement est traité par la société Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS ; il peut être soumis à une authentification forte (3-D Secure). Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France et dans les pays proposés lors de la commande (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Monaco).

Délai de livraison : 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement (préparation le jour ouvré suivant pour toute commande passée après 14 h). La date de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit et lors de la commande ; un numéro de suivi est communiqué à l'expédition.

À défaut de livraison à la date ou dans le délai indiqué, le client peut, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, faute d'exécution dans ce délai, résoudre le contrat par écrit ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsqu'il en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Le vendeur étend ce délai à 30 jours et prend en charge les frais de retour (étiquette prépayée fournie), selon les conditions de retour.

Pour l'exercer, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected], ou utilise le formulaire de rétractation ci-dessous, puis renvoie le produit complet, dans son emballage d'origine.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du client.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contacter [email protected] en précisant le numéro de commande.

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires à son exécution : préparation, livraison, facturation et service après-vente. Elles sont transmises au transporteur et au prestataire de paiement pour ces seules finalités, et conservées pendant les durées légales. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce à [email protected] ; il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Voir aussi les mentions légales.

Toute réclamation est à adresser au service client : [email protected] ou 4 place de la Porte de Bagnolet, 75020 Paris.

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)